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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire informe l'honorable parlementaire que les moyens accordes sur le chapitre 47-15, article 12-10, reserves au financement des centres de soins specialises pour toxicomanes sont en augmentation en LFI. En 1988, le montant total des credits etait sur ce meme chapitre de 307,08 millions (soit 257,43 millions en LF et 49,65 millions de la DGLDT) ; en 1989 de 322,12 millions (soit 269 millions en LF et 53,12 millions de la DGLDT) ; en 1990 de 354,5 millions (soit 275 millions en LF et 79,5 millions de la DGLDT) ; en 1991 de 369,5 millions (soit 361,5 millions en LF et 8 millions de la DGLDT). Pour l'annee 1991, la mesure de regulation budgetaire intervenue n'a pas eu d'incidence sur les budgets des centres specialises pour toxicomanes. En effet, grace a un redeploiement interne au chapitre 47-15 et a l'utilisation des credits interministeriels de lutte contre la toxicomanie, le ministere de ls sante a pu accorder au dispositif specialise, en 1991, comme les annees precedentes, un taux d'evolution comparable a celui du secteur medico-social, soit 2,9 p 100. Ce taux a permis le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions correctes. En outre, des credits interministeriels affectes par la delegation generale contre la drogue et la toxicomanie au ministere de la sante ont permis la mise en place de structures nouvelles ou l'extension de structures existantes. En 1992, un taux d'evolution de 4,7 p 100 est applique aux enveloppes departementales de credits de lutte contre la toxicomanie. Le renforcement et le developpement du dispositif, en accord avec les directions departementales concernees, se poursuivra grace a l'apport de credits interministeriels.
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