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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation des pharmaciens employes a temps partiel dans les hopitaux publics de petite et moyenne capacite. Ces pharmaciens, appeles pharmaciens gerants, bien qu'assurant des responsabilites importantes, ne beneficient pas d'un statut definissant leur protection sociale, leur deroulement de carriere dans le cadre de leur exercice professionnel. Un vide juridique existe donc et laisse ces personnels de qualite dans une situation bien precaire. Le syndicat national des pharmaciens gerants des etablissements hospitaliers publics et prives (SNPGH) reclame l'integration des pharmaciens gerants dans le cadre statutaire des praticiens a temps partiel defini par le decret no 85-384 du 29 mars 1985 et prevu, d'ailleurs, par la loi hospitaliere no 91-745 du 31 juillet 1991. Il lui demande quelle suite il entend reserver a cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pharmaciens gerants restent actuellement regis par le decret no 55-1125 du 16 aout 1955 et ne beneficient pas de garanties statutaires. Conscient du probleme pose, le ministre delegue a la sante etudie, en collaboration avec les ministeres competents, la possibilite d'ameliorer la situation de ceux d'entre eux qui n'exercent pas a temps plein. Cependant, ces negociations interministerielles ne sont pas suffisamment avancees actuellement pour qu'une reponse definitive puisse etre donnee.
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