9ème législature

Question N° : 52204	de  M.   Gatel Jean ( Socialiste - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5382
	Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1635
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Centres hospitaliers. secretaires medicales. concours de recrutement. affectations
Texte de la QUESTION :	M Jean Gatel attire l'aimable attention du M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des secretaires medicales contractuelles qui, selon le decret no 90-839 du 21 septembre 1990, doivent passer un concours de recrutement externe pour acceder a la titularisation. En cas de reussite, les attributions de poste se feront selon l'ordre de classement, ce qui ne leur permettra pas toujours de travailler dans l'hopital dans lequel elles ont ete embauchees. En consequence, il lui demande si des dispositions peuvent etre prises afin que les laureates du concours soient titularisees sur place ou s'il lui parait possible que les secretaires medicales contractuelles embauchees avant la parution de ce texte echappent a l'effet retroactif de ce dernier.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il ne parait pas possible d'aller au-dela des dispositions - d'ores et deja tres favorables - du decret no 90-839 du 21 septembre 1990. Le recrutement par concours sur epreuves est en effet la regle pour les fonctionnaires appartenant a la categorie B, reserve faite de quelques exceptions qui se justifient par la nature specifique de la profession exercee.

SOC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O