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Texte de la QUESTION :
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M Charles Ehrmann attire l'attention de Mme le Premier ministre sur l'affaire du fichage des Libanais opposes au regime dirige par Elias Hraoui et infeode a la Syrie. Devant les deux versions contradictoires, celle du ministre de l'interieur accusant un brigadier-chef qui aurait agi a des fins personnelles et celle du brigadier-chef qui s'en defend vigoureusement, il en appelle au chef du Gouvernement et lui demande de bien vouloir lui preciser, une fois pour toutes, quels sont, en la circonstance, les veritables responsables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des que le ministre de l'interieur a eu connaissance de la publication par les autorites libanaises de la liste des manifestants interpelles le 21 octobre 1991, a Paris, lors du rassemblement organise par les partisans du general Aoun, pour protester contre la presence en France du president libanais, M Hraoui, il a saisi, le 30 novembre 1991, l'inspection generale de la police nationale aux fins d'elucider les circonstances de la divulgation de ce document et d'en rechercher les auteurs. Les premieres investigations ont rapidement abouti a la mise en cause d'un brigadier-chef du commissariat de la securite publique du seizieme arrondissement de Paris. Les faits etant de nature a constituer une infraction penale, le dossier a ete transmis a l'autorite judiciaire qui a ouvert une information. Dans l'attente des resultats de l'enquete judiciaire, le fonctionnaire concerne a ete suspendu de ses fonctions.
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