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Texte de la QUESTION :
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M Hubert Falco attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la politique de redeploiement des emplois publics qui conduit a delocaliser un nombre important d'emplois des administrations, etablissements et entreprises publiques hors de la region Ile-de-France. A ce jour, il semblerait que le departement du Var soit ecarte de cette redistribution. Dans le cadre de la contribution des ministeres au redeploiement d'activites vers la province, un nombre non negligeable d'emplois du ministere de la defense seraient concernes. Des lors que certains etablissements varois dependant de ce meme ministere feront l'objet de restructurations, il importe de trouver des palliatifs sous peine de penaliser une economie departementale encore fragile. Il lui demande donc d'envisager une delocalisation en faveur du departement du Var, qui pourrait se realiser a travers le transfert de certains services du ministere de la defense.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de delocalisation des administrations et services publics est un element fort de la politique d'amenagement du territoire. Elle l'a ete par le passe, avec des operations exemplaires comme l'implantation de la Meteorologie nationale a Toulouse, elle le sera dans le futur grace a l'impulsion nouvelle donnee a cette action par le Gouvernement. L'option d'une croissance maitrisee de la region parisienne impose une politique resolue et incitative de delocalisation des emplois publics et prives vers la province. Une action a deja ete engagee vis-a-vis des entreprises qui sont aujourd'hui largement incitees a creer de nouveaux emplois en province. L'Etat, pour sa part, se doit de donner l'exemple en favorisant une repartition equilibree des activites publiques sur le territoire. C'est ainsi que 30 000 emplois publics seront delocalises d'ici a l'an 2000. Dans ce but le Gouvernement a adopte, lors des comites interministeriels d'amenagement du territoire (CIAT) d'octobre et novembre 1991, une methode de delocalisation fondee sur les principes suivants : 1o tout nouvel organisme public sera desormais implante hors de la region parisienne ; 2o chaque ministere elabore un plan de localisation de ses services hors d'Ile-de-France, qui est soumis a expertise ; 3o a intervalles reguliers, sur la base de ces expertises, des decisions concretes de delocalisation sont prises par le CIAT ; 4o apres concertation avec les personnels concernes, le calendrier et les mesures d'accompagnement font l'objet d'une nouvelle decision du CIAT. S'agissant des delocalisations d'organismes relevant du ministere de la defense, ces mesures permettent le regroupement dans l'agglomeration toulonnaise des activites du centre de programmation de la marine, dependant de la delegation generale pour l'armement et du centre informatique du personnel militaire ainsi que du centre informatique du commissariat qui relevent de l'etat-major de la marine. Ces delocalisations qui concerneront environ 400 personnes devraient intervenir vers 1995. Des etudes detaillees sont en cours pour definir avec precision les futures implantations, le calendrier, ainsi que le devenir des emprises liberees.
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