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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le sort reserve aux instituteurs suppleants embauches depuis septembre 1991 et denommes maitres contractuels sur leur bulletin de salaire. Ces maitres n'ont du etre embauches qu'en raison de la crise du recrutement liee, entre autres choses, a l'insuffisance des remunerations versees aux enseignants. Jusqu'a present, ils avaient la possibilite d'etre integres dans le corps des instituteurs, apres passage d'un concours interne. Ces instituteurs rendent d'indeniables services dans l'actuelle crise de recrutement. Est-il juste qu'aucune voie specifique d'integration ne leur soit plus offerte, le corps des instituteurs etant un corps en extinction ? Dans l'etat actuel des textes, les seules ouvertures qui leur seraient accessibles consistent en : un concours externe « professeurs des ecoles », niveau licence ; ou un concours interne « professeurs des ecoles » ouvert aux fonctionnaires titulaires d'un DEUG Outre la disparite du niveau de recrutement de ces suppleants, du bac a la licence, il faut noter que, dans chaque cas de figure, ils seront en concurrence avec des candidats qui n'auraient pas eu parallelement, dans le cours de l'annee, le souci de la classe au quotidien : preparation, presence et correction. Est-il logique que ces enseignants, apres avoir rendu les services que l'on sait a l'education nationale, puissent se trouver dans la position d'etre rejetes par elle ? Qu'ils aient pu etre reconnus bons a enseigner plusieurs annees durant, mais inaptes a etre formes ? De plus, ces memes maitres, non admis a un de ces deux concours, pourront poursuivre une carriere d'auxiliaires dans une classe. Ne serait-il pas plus juste, plus logique, plus efficace qu'ils poursuivent une carriere de titulaires, apres formation ? Le service public y gagnerait en efficience, en credibilite. Il lui demande en consequence quelles mesures specifiques il compte prendre, s'agissant de la formation et de l'integration de ces maitres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le nombre d'instituteurs suppleants dans le premier degre est extremement reduit : il est de l'ordre de 0,5 p 100 des effectifs du corps des instituteurs et des professeurs des ecoles. La quasi-totalite d'entre eux a ete recrutee depuis septembre 1991 ; en effet, les instituteurs suppleants recrutes auparavant ont, pour la plupart, ete recus a la session 1991 du concours interne reserve aux instituteurs suppleants. Cette session etait la derniere, puisqu'il n'y aura plus de recrutements d'instituteurs et les actuels suppleants, dont les inspecteurs d'academie ont veille, selon les instructions constantes qui leur ont ete donnees, a ce qu'ils soient au moins titulaires d'un DEUG ou diplome equivalent, se verront offrir des possibilites d'integration dans le corps des professeurs des ecoles soit par la voie du second concours interne pour ceux d'entre eux qui ont au moins une licence ou un diplome equivalent, soit par la voie du concours d'acces au cycle preparatoire a ce second concours interne pour ceux qui n'ont que le DEUG ou un diplome equivalent ; l'un et l'autre de ces concours sont destines a des agents ayant accompli trois annees effectives de services publics et leurs epreuves doivent permettre de mettre en valeur l'experience professionnelle acquise notamment par les instituteurs suppleants.
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