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Rubrique :
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Etrangers
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Tête d'analyse :
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Immigration
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Analyse :
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Comite des associations du reseau national d'accueil. associations. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la vive preoccupation du comite de liaison des associations du reseau national d'accueil (CLARA). Ce comite regroupe une trentaine d'associations qui gerent une action d'accueil des immigres, sous la tutelle de la direction de la population et des migrations, avec des financements emanant du fonds d'action sociale. Or, le CLARA et les associations viennent d'etre informes d'une diminution des credits geres par le FAS de l'ordre de 15 a 20 p 100 en 1992. Immanquablement les restrictions affecteront la mission d'accueil initiee en 1973. Ces associations sont aujourd'hui tres inquietes ; non seulement parce que les restrictions de credits affecteront des emplois mais aussi parce que ces restrictions amplifient un mouvement d'erosion continu de l'accueil. Ainsi l'office des migrations internationales a quasiment ferme les bureaux qu'il gerait dans plus de 20 departements depuis dix-huit ans, estimant que cette mission ne relevait pas de son role. Le service social pour l'accueil des emigrants (SSAE) envisage la meme evolution dans la quinzaine de departements ou il gere cette activite. Ces decisions de l'OMI et du SSAE conduisent a la suppression pure et simple de l'accueil dans les departements concernes, comme s'il etait desormais perime. A titre d'exemple, aucun bureau ne subsistera dans le Midi de la France et le Sud-Ouest, a l'exception d'Aix-en-Provence, Marseille et Montpellier. Aussi osent-elles exprimer l'espoir que l'ensemble des actions qui concourent a cette integration conservent les moyens necessaires a la realisation de cet objectif. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que ces associations continuent a beneficier des moyens necessaires pour poursuivre leurs actions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'amelioration de l'accueil et de l'information des etrangers dans les services publics constitue une priorite de la politique d'integration mise en oeuvre par le Gouvernement. Ainsi, il est apparu necessaire de reorganiser le dispositif national d'accueil mis en place en 1973 qui ne correspondait plus aux besoins nouveaux lies a l'evolution de la presence immigree en France. A l'issue d'une large concertation, a laquelle a ete notamment associe le comite de liaison des associations du reseau national d'accueil, une circulaire commune du ministere des affaires sociales et de l'integration et du ministere de l'interieur, en date du 13 decembre 1991, a precise les modalites de cette reorganisation. Il est ainsi demande aux prefets d'elaborer un dispositif departemental d'accueil et d'information visant a coordonner l'ensemble des moyens disponibles et des services concernes. C'est dans ce cadre que le role des associations gestionnaires des bureaux d'accueil est actuellement en cours de redefinition, dans un souci de rapprochement avec les differents services publics. Des conventions prefet-FAS-associations preciseront, dans chaque departement, les modalites de leur contribution au dispositif d'accueil ainsi que les financements correspondants. Il convient de preciser qu'au 1er mars 1992, l'office des migrations internationales dispose de quatorze bureaux dont quatre dans les regions du midi de la France et du sud-ouest, le service social d'aide aux emigrants quant a lui gere neuf bureaux dont cinq dans les memes regions.
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