FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52214  de  M.   Brard Jean-Pierre ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  ville et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5401
Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3706
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Association pour la formation professionnelle des adultes. delocalisation
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur le projet de delocalisation du siege de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), installe a Montreuil, 13, place du General-de-Gaulle. L'etablissement figure dans une « liste d'organismes centraux et d'etablissement publics sous tutelle de l'Etat a expertiser en vue d'une delocalisation totale ou partielle », annexee au releve des decisions du Comite interministeriel a l'amenagement du territoire du 3 octobre 1991. Sa presence a Montreuil represente 800 emplois, sur les 10 000 que compte l'association, soit 8 p 100, les services etant deja massivement decentralises. Outre les difficultes considerables que cree pour les personnels concernes et leurs familles une delocalisation, il apparait totalement inopportun de fermer un tel etablissement a Montreuil. En effet, l'Est parisien est notoirement deficitaire en emplois (Montreuil compte 6 000 chomeurs), et les trajets domicile-travail quotidiens ont lieu, en region parisienne, de l'est vers l'ouest et de la banlieue vers Paris, le matin, et l'inverse le soir. La presence d'un tel etablissement a Montreuil n'alourdit donc pas les flux dominants. D'ailleurs, le Gouvernement envisage lui-meme de transferer certains ministeres ou etablissements de Paris vers la Seine-Saint-Denis, reconnaissant par la la necessite de renforcer le potentiel d'emplois du departement. De plus, le depart de ce siege porterait un coup grave aux activites commerciales et de services generees a Montreuil par la presence des 800 salaries. En consequence, il lui demande de renoncer a ce projet nefaste de delocalisation et de confirmer la presence a Montreuil du siege de l'AFPA dans sa configuration actuelle, avec les moyens necessaires pour un bon accomplissement de sa mission de service public.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les inquietudes de l'honorable parlementaire concernant la delocalisation de l'association nationale pour la Formation professionnelle des adultes (AFPA) ne sont pas justifiees. En effet, cet organisme fait partie de ceux dont le comite interministeriel d'amenagement du territoire a, au cours de sa reunion du 23 juillet 1992, confirme apres expertise le maintien en Ile-de-France.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O