Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur le projet de delocalisation du siege de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), installe a Montreuil, 13, place du General-de-Gaulle. L'etablissement figure dans une « liste d'organismes centraux et d'etablissement publics sous tutelle de l'Etat a expertiser en vue d'une delocalisation totale ou partielle », annexee au releve des decisions du Comite interministeriel a l'amenagement du territoire du 3 octobre 1991. Sa presence a Montreuil represente 800 emplois, sur les 10 000 que compte l'association, soit 8 p 100, les services etant deja massivement decentralises. Outre les difficultes considerables que cree pour les personnels concernes et leurs familles une delocalisation, il apparait totalement inopportun de fermer un tel etablissement a Montreuil. En effet, l'Est parisien est notoirement deficitaire en emplois (Montreuil compte 6 000 chomeurs), et les trajets domicile-travail quotidiens ont lieu, en region parisienne, de l'est vers l'ouest et de la banlieue vers Paris, le matin, et l'inverse le soir. La presence d'un tel etablissement a Montreuil n'alourdit donc pas les flux dominants. D'ailleurs, le Gouvernement envisage lui-meme de transferer certains ministeres ou etablissements de Paris vers la Seine-Saint-Denis, reconnaissant par la la necessite de renforcer le potentiel d'emplois du departement. De plus, le depart de ce siege porterait un coup grave aux activites commerciales et de services generees a Montreuil par la presence des 800 salaries. En consequence, il lui demande de renoncer a ce projet nefaste de delocalisation et de confirmer la presence a Montreuil du siege de l'AFPA dans sa configuration actuelle, avec les moyens necessaires pour un bon accomplissement de sa mission de service public.
|