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Rubrique :
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Amenagement du territoire
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Association pour la formation professionnelle des adultes. delocalisation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le probleme de la delocalisation du siege central de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Les personnels du siege reunis en assemblee generale pour protester contre ce projet de delocalisation, ont dans un premier temps vote une greve le 5 decembre 1991 apres-midi et se sont rendus au ministere du travail afin de manifester leur opposition a ce projet. En effet, le siege de l'association a deja fait l'objet d'une delocalisation en 1965 de Paris vers Montreuil en Seine-Saint-Denis. Un projet de transfert a Bordeaux en 1979 a ete abandonne par le Gouvernement. L'AFPA est deja fortement deconcentree puisque sur l'ensemble du territoire au travers de ses 10 000 agents repartis dans pres de 200 etablissements dont 22 directions regionales. En Seine-Saint-Denis cette delocalisation signifierait une hausse du chomage, car la plupart des agents ne pourraient accepter cette mutation en raison de l'emploi de leur conjoint. Dans la region d'accueil cette mesure serait nulle en matiere de creation d'emplois, les conjoints des agents mutes se retrouvant au chomage. Elle lui demande donc d'abandonner son projet de delocalisation de l'AFPA.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les inquietudes de l'honorable parlementaire concernant la delocalisation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFRA) ne sont pas justifiees. En effet, cet organisme ne figure pas sur la liste de ceux dont le comite interministeriel d'amenagement du territoire (CIAT) a decide le transfert au cours des reunions des 3 octobre et 7 novembre 1991 et du 29 janvier 1992. Il ne fait pas non plus partie de ceux dont le transfert eventuel devrait etre examine lors des prochaines reunions du CIAT.
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