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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention du M le ministre de l'interieur sur les irregularites constatees par de nombreux electeurs de la ville de Begles lors de la revision des listes electorales dans cette ville. Des centaines d'habitants (2 570 au total, sur les annees 1990 et 1991) auraient ete radies des listes electorales dans une commune qui ne compte que 16 000 inscrits, sans qu'il ait ete etabli qu'ils aient quitte la ville ou qu'ils soient decedes. De plus, des electeurs radies n'ont pas ete informes dans le delai etabli par la loi, comme le prevoient les textes qui obligent les commissions a notifier aux interesses, et a domicile, la decision de radiation, et a etablir qu'il n'existe aucun fondement au maintien de leur inscription. Il lui demande en consequence d'intervenir pour que soient respectes dans cette commune les droits electoraux des citoyens, etablis par le code electoral qui stipule que sont inscrits sur les listes electorales « tous les electeurs qui ont leur domicile reel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins » et « ceux qui figurent pour la cinquieme fois sans interruption, l'annee de la demande d'inscription, au role d'une des quatre contributions directes communales ». Premierement, en faisant verifier la legalite des procedures de radiation et de l'execution des formalites exigees par la loi ; deuxiemement, en veillant a ce qu'aucune exigence de pieces justificatives non obligatoires n'entrave l'inscription d'electeurs potentiels, et notamment de jeunes atteignant l'age legal d'inscription sur les listes et qui peuvent justifier qu'ils sont domicilies chez leurs parents.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les operations de revision des listes electorales de la ville de Begles se sont deroulees en 1989 et en 1990 sans qu'aucune anomalie, ni irregularite dans le deroulement des travaux des commissions administratives n'ait ete portee a la connaissance des pouvoirs publics. Les voies de recours contre les inscriptions ou les radiations operees en 1989 et en 1990 sont aujourd'hui epuisees et aucune contestation n'a ete introduite aupres des tribunaux competents. Les rapports des delegues de l'administration relatifs a la revision en cours ne font pas douter que les procedures et formalites exigees par le code electoral ont ete respectees et que les commissions administratives ont travaille avec serieux. L'honorable parlementaire notera qu'actuellement le nombre des electeurs inscrits sur les listes electorales de la ville de Begles represente 64 p 100 du nombre des habitants de cette commune, proportion comparable a celle existant dans les autres communes girondines voisines de meme importance (Le Bouscat, Gradignan, Libourne, Saint-Medard-en-Jalles, La Teste, Villenave-d'Ornon). Cette proportion est d'ailleurs bien superieure a la moyenne des communes de plus de 10 000 habitants qui n'est que de 61 p 100. A titre de reference, elle s'etablissait a 70 p 100 au 28 fevrier 1989 et etait alors superieure de 4 a 5 p 100 par rapport a celle des communes de population comparable. 238
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