|
Texte de la QUESTION :
|
Demain, a l'appel des syndicats CGT, CFDT, CFTC, des milliers de cheminots seront en greve pour protester contre le projet de budget qui prevoit, pour 1992, 4 800 suppressions d'emplois et la fermeture de nombreuses lignes ferroviaires. Le choix de la course effrenee a la rentabilite, fait par la direction de la SNCF depuis plusieurs annees, prime sur les conditions de travail et le pouvoir d'achat des personnels, sur la securite et le confort des usagers. Les derniers accidents ferroviaires le confirment. Entre 1985 et 1990, 45 270 emplois ont ete supprimes, les cheminots ont perdu 12 p 100 de leur pouvoir d'achat. Les usagers sont transportes dans des conditions de plus en plus deplorables et paient de plus en plus cher. Plutot que d'accroitre la participation financiere des entreprises, la SNCF prefere leur faire subir une nouvelle hausse du prix des transports en 1993. D'autres choix sont possibles pour l'efficacite de l'industrie ferroviaire francaise, pour un service public moderne qui repondent aux aspirations des cheminots et des usagers : c'est une question de volonte politique car si les deputes socialistes le souhaitent, ils disposent, avec les deputes communistes, d'une majorite a l'Assemblee nationale, pour mettre en oeuvre une politique conforme aux interets des cheminots, des usagers, du service public. Apportant tout son soutien aux legitimes revendications des cheminots, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace les mesures concretes qu'il compte prendre en ce sens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La reduction du trafic de la SNCF en 1991 a necessite une adaptation de l'entreprise afin que celle-ci continue a remplir ses missions. Cette application conduit notamment a une diminution des effectifs en 1992 ; cette diminution ne resultera pas de licenciement, mais sera uniquement liee aux departs en retraite. Parallelement, les recrutements sont conformes (meme superieurs) aux prescriptions du contrat de plan (3 400 agents en moyenne par an) ; en effet, la SNCF a recrute 9 300 agents au cours des deux annees 1990 et 1991, et elle prevoit d'en recruter 3 000 en 1992. Par une gestion rigoureuse, la SNCF reussit a realiser des gains de productivite. Cette gestion rigoureuse s'accompagne toutefois d'une politique sociale active qui se traduit notamment par la modernisation de la grille des remunerations et un important programme de formation professionnelle. Ainsi, en 1990, le budget de la formation professionnelle s'est eleve a 2 200 millions de francs, et un accord a ete signe avec les organisations syndicales pour developper la formation, notamment celle des agents les moins qualifies. En application de cet accord, l'Etat a signe avec la SNCF en aout 1991 une convention par laquelle il s'est engage a verser une participation de 1 911 000 francs pour cette operation dont le cout total est de 5 200 000 francs et qui concerne les personnels les moins qualifies. Les orientations de cette politique sociale garantissant l'avenir de la SNCF, de son personnel et de ses missions de service public. Par ailleurs, la qualite du service propose aux usagers est une des preoccupations majeures du ministre de l'equipement, du logement et des transports. Elle fait l'objet d'un article specifique du contrat de plan Etat-SNCF stipulant que la SNCF ameliorera en permanence la qualite des prestations offertes aux voyageurs, notamment en ce qui concerne la regularite des circulations, l'acces et l'accueil dans les gares, le confort du voyage, l'entretien des installations et plus generalement l'ensemble des elements concourant a la satisfaction de la clientele. La SNCF doit en effet concilier efficacite economique, equilibre financier, preoccupations sociales et respect des missions de service public, conformement aux engagements pris dans le cadre du contrat de plan qui a ete signe par l'Etat et la SNCF pour les annees 1990 a 1994.
|