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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre de l'environnement sur les consequences des dispositions contenues dans le projet d'arrete fixant les regles techniques auxquelles doivent satisfaire les elevages de vaches laitieres pour l'agriculture de Haute-Savoie. S'il comprend bien les objectifs recherches dans cette demarche, il tient a lui souligner, compte tenu de la specificite de ce departement de montagne, que l'interdiction de realiser un batiment d'elevage a moins de 100 metres d'une habitation, ainsi que l'interdiction d'epandre des fumiers et a fortiriori des lisiers a cette meme distance empechent le fonctionnement normal des exploitations agricoles ainsi que leur modernisation. Il lui demande de prendre en compte la specificite montagne a l'instar de ce qui a ete fait pour l'application de la circulaire de 1983 portant reforme du reglement national sanitaire-type pour lequel le reglement sanitaire departemental de la Haute-Savoie a permis une application pragmatique de ces dispositions, c'est-a-dire grace a la tres grande responsabilisation de tous les partenaires locaux concernes, a concilie les trois objectifs recherches : soutien a l'economie agricole, entretien des espaces naturels, lutte contre les nuisances. Il lui demande quelle suite il entend reserver a cette proposition.
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