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Texte de la QUESTION :
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M Theo Vial-Massat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les conditions du processus de paix mis en oeuvre au Sahara occidental. Ce plan de paix prevoit l'organisation d'un referendum d'autodetermination pour le peuple sahraoui. Les obstacles actuellement dresses par le Maroc, aussi bien a l'egard de l'ONU et de sa force d'intervention, la Minurso, que le regime d'intimidation et de terreur subi par les populations sahraouies des territoires occupes par le Maroc, hypothequent gravement les conditions du deroulement d'un referendum libre, regulier et equitable. Notre pays peut jouer un role important. Il faut agir d'urgence pour un retour aux termes initiaux du plan de paix, sans faire aucune concession au roi du Maroc. Aussi lui demande-t-il quelles actions il compte entreprendre afin de favoriser le processus de paix dans cette region du monde.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement francais accorde la plus grande importance a ce que le plan de paix elabore par le secretaire general des Nations Unies pour le Sahara occidental et adopte par le Conseil de securite par ses resolutions 658 du 27 juin 1990 et 690 du 19 avril 1991 soit execute aussitot que possible. Il regrette le delai qui est intervenu dans la mise en oeuvre de la mission des Nations Unies pour l'organisation d'un referendum au Sahara occidental. Ce delai s'explique principalement par les divergences existant entre les parties en ce qui concerne la definition du corps electoral. En raison des migrations traditionnelles des populations dans la region et de celles qui avaient ete provoquees pendant la periode coloniale, l'identification des Sahraouis habilites a voter lors du referendum est un volet particulierement important mais difficile de l'operation de paix. Il convient de rappeler les termes precis du mandat de la commission d'identification tel que prevu dans le rapport du secretaire general presente le 19 avril 1991 au Conseil de securite (S/22464) : « La commission aura pour tache d'appliquer les propositions, dont les deux parties sont convenues, suivant lesquelles tous les Sahraouis denombres lors du recensement effectue en 1974 par les autorites espagnoles et ages de dix-huit ans ou plus auront le droit de vote, qu'ils vivent actuellement dans le territoire ou en dehors de celui-ci, en qualite de refugies ou pour d'autres motifs. La commission aura notamment pour mandat de mettre le recensement de 1974 a jour : a) en rayant des listes le nom des personnes decedees depuis lors et, b) en examinant les demandes des personnes qui affirment etre en droit de participer au referendum du fait qu'elles sont sahraouies et n'ont pas ete denombrees lors du recensement de 1974. Il sera demande aux chefs de tribus du Sahara occidental de contribuer aux travaux de la commission. La premiere etape des travaux de la commission consistera a mettre a jour la liste etablie lors du recensement de 1974. A titre preparatoire, un exemplaire de cette liste a ete transmis aux parties le 16 octobre 1990, conjointement avec une demande de renseignements concernant les personnes decedees depuis 1974 et les lieux ou se trouvent celles qui vivent encore, que ce soit a l'interieur ou a l'exterieur du territoire. Les parties ont l'une et l'autre ete priees de presenter ces elements d'information rapidement, de facon a faciliter les travaux de la commission, qui doivent commencer immediatement apres que l'assemblee generale aura approuve le budget de la Minurso. Apres qu'elle aura apporte les revisions qui lui paraitront appropriees a la liste de 1974, la commission fera publier la liste revisee, tant a l'interieur qu'en dehors du territoire, la ou des Sahraouis vivent en nombre. Elle publiera egalement alors des instructions sur la facon dont les Sahraouis pourront demander individuellement par ecrit, avant une date limite qui reste a preciser, a etre inscrits sur la liste en raison du fait qu'ils n'ont pas ete denombres lors du recensement de 1974 ». Ayant conclu, avec la pleine cooperation des deux parties, la revision des listes issues du recensement de 1974, le secretaire general a promulgue, le 8 novembre 1991, des instructions relatives aux taches de la commission d'identification. Ces documents definissent de maniere precise les criteres que la commission d'identification appliquera a l'examen des demandes de participation au referendum. Ces instructions prennent en compte les aspects particuliers du recensement de 1974, le role des chefs de tribu et des notables, ainsi que la necessaire cooperation des parties. Le secretaire general des Nations Unies a constate dans un rapport adresse au Conseil de securite et date du 19 decembre 1991 sur la situation au Sahara occidental que, de son point de vue, lesdites instructions relatives aux taches ulterieures de la commission d'identification constituent une base equitable pour la bonne conduite du referendum. Le Conseil de securite, dans sa resolution no 725 du 31 decembre 1991, a accueilli avec satisfaction le rapport du secretaire general, en reaffirmant son appui a ses efforts et en demandant aux deux parties de cooperer pleinement avec lui a la mise en oeuvre du plan de paix qu'elles ont accepte. Dans l'attente que cette decision permette de lancer bientot les prochaines etapes du processus de paix, le gouvernement francais continuera d'accorder son plein appui aux efforts du secretaire general des Nations Unies en vue de trouver une solution democratique au litige du Sahara occidental.
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