|
Texte de la QUESTION :
|
M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences de l'augmentation au 1er juillet 1991 du forfait journalier, notamment sur la situation financiere deja difficile des personnes handicapees. En effet, a cette date, les pensions et allocations n'ont connu qu'une hausse de 0,8 p 100, contre 51,50 p 100 pour le forfait journalier. En cas d'hospitalisation de longue duree, les personnes seules handicapees voient leurs ressources amputees de facon importante par la reduction de l'allocation aux adultes handicapes, ce qui les place dans des situations particulierement difficiles pour faire face a leurs autres charges financieres courantes. En consequence, il lui demande s'il ne lui apparait pas opportun d'envisager, pour 1992, outre une reelle augmentation du montant des pensions et allocations aux personnes handicapees, la suppression de la reduction de l'allocation aux adultes handicapes lors d'une hospitalisation, ainsi que l'exoneration du forfait hospitalier pour ceux qui beneficient de pensions ou allocations d'invalidite.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des hospitalises a leur hebergement. Les dispositions legislatives en vigueur prevoient toutefois que les beneficiaires de differentes prestations conservent une somme minimale (12 p 100 de l'AAH dans le cas de cette prestation, soit 364 francs au 1er janvier 1992). Il convient toutefois de noter que l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie comporte depuis 1985 une dotation annuelle (12 MF en 1991) pour favoriser, par des aides individuelles au logement ou a la vie courante, la sortie de l'institution et la reinsertion sociale des handicapes. Enfin, pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait hospitalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupres des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale. Pour ce qui concerne la revalorisation des pensions et allocations versees aux personnes invalides, celle-ci s'effectue au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. Pour 1992, les deux revalorisations ont ete fixees a 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la Cotorep, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 035 francs au 1er janvier 1992. Le montant de l'AAH, qui est egal a celui du minimum vieillesse, a progresse de 114,2 p 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 11,7 p 100 en francs constants. Il represente aujourd'hui 67,7 p 100 du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires.
|