FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52243  de  M.   Falco Hubert ( Union pour la démocratie française - Var ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5383
Réponse publiée au JO le :  03/02/1992  page :  494
Rubrique :  Etablissements sociaux et de soins
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Texte de la QUESTION : M Hubert Falco attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes financieres rencontrees par les centres sociaux. Les equipements de proximite jouant un role essentiel dans l'animation de la vie sociale et aupres des personnes en difficultes, ces centres sociaux envisagent leur avenir avec inquietude. Confrontes a l'incertitude de l'aide de l'Etat stationnaire depuis 1989 pour les emplois d'utilite publique, genes par les retards importants de versements des credits, les responsables de ces centres risquent de rencontrer de reelles difficultes de gestion qui menacent des emplois de directeurs et d'animateurs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre en faveur des centres sociaux.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 millions de francs en 1988 a 22,06 millions de francs en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O