FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52245  de  M.   Mas Roger ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5383
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1574
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'emoi que suscite aupres des medecins specialises en cardiologie certaines mesures de deremboursement d'examens cardio-vasculaires. Il lui expose notamment que le deremboursement de la radioscopie a ete decide par arrete ministeriel du 6 aout 1991 et confirme par la commission permanente de nomenclature, le 1er octobre dernier, contre l'avis des professionnels pour lesquels cet examen courant est essentiel du fait des elements dynamiques thoraciques qu'il met en evidence et qui concourt de facon non negligeable au diagnostic. Il lui fait part egalement de l'inquietude des medecins suite a l'annonce du projet de suppression de la nomenclature des supplements K 5 concernant les phonomecanogrammes, examen tout aussi courant qui apporte des elements diagnostiques essentiels, specialement lors du depistage du prolapsus mitral, dont le diagnostic ne peut s'operer au stade debutant que par la phonomecanographie. Il lui rappelle que l'echocardiographie peut certes remplacer ces examens, toutefois son cout est plus eleve, de plus cette technique serait moins fiable que les precedentes, s'agissant de certaines affections valvulaires mitro-aortiques. Il lui demande les suites qu'il entend reserver a la demande des cardiologues tendant a obtenir la reformation de l'arrete precite en ce qu'il supprime le remboursement des actes de radioscopie, ainsi qu'a leur souhait unanime de voir les pouvoirs publics ne prendre aucune decision concernant la cotation des actes de phonomecanographie sans prendre l'avis des professionnels.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
SOC 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O