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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme pose aux medecins retraites de la caisse autonome de retraite. Cette caisse autonome de retraite, disposant de recettes insuffisantes, a depuis plusieurs annees effectue le paiement des retraites ASV grace aux reserves propres desormais epuisees. Suite au refus oppose le 4 juillet 1991 d'abonder par prelevement sur les caisse d'assurance maladie, les retraites versees ne seront plus assurees qu'a hauteur de 55 p 100 des allocations de ce regime. Bien entendu, l'autre solution consiste a doubler la cotisation versee par les medecins actifs, mais il est evident que pour les medecins retraites cela est totalement injuste. C'est pourquoi il lui demande s'il lui semble envisageable de reexaminer ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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