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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation faite aux medecins retraites, allocataires de la CARMF, suite a la decision des pouvoirs publics de ne pas revaloriser les cotisations de la securite sociale a l'avantage vieillesse. En effet, du fait de cette non-revalorisation, la caisse autonome de retraite des medecins francais vient de faire connaitre a ses allocataires son impossibilite de verser les ASV aux taux actualises, ce qui penalise les medecins retraites en question. Il lui demande en consequence de lui indiquer les positions qu'il envisage de prendre pour repondre a cet important probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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