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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Chevenement demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration quelles dispositions il entend prendre afin de trouver une solution aux difficultes du regime avantage social vieillesse qui est un element important de la retraite des medecins conventionnes regi par la caisse autonome de retraite des medecins francais (CARMF). La loi a prevu que la cotisation de ce regime doit etre fixee a hauteur necessaire pour permettre le paiement de la retraite ; le minimum de reserves indispensables a ete etabli a deux annees de prestations de retraite. La cotisation necessaire des caisses de securite sociale et de medecins n'a pas ete relevee malgre les demarches incessantes de la CARMF Il y a la, semble-t-il, non-respect d'un engagement de l'Etat qui risque de leser gravement les interets des medecins retraites et des veuves de medecins. Ces derniers ne peuvent accepter une amputation aussi importante de leurs revenus. Les medecins en activite ne peuvent davantage envisager une diminution de leur future retraite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour relever le niveau de l'avantage social vieillesse et si notamment il entend les augmenter.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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