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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Destot attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les problemes rencontres actuellement par la caisse autonome de retraite des medecins qui les menace de ne verser que 55 p 100 de leur part de retraite correspondant au regime avantage social vieillesse, si le montant de la cotisation n'est pas double. Meme si de telles menaces ne sont pas denuees d'arriere-pensees politiciennes, il lui semble important que tout soit mis en oeuvre pour les rassurer. Le systeme d'allocation speciale vieillesse, mis en place afin d'inciter les praticiens a etre conventionnes, presentait un avantage considerable dans la constitution de leur retraite qu'il parait difficile de remettre en cause aujourd'hui alors que celle-ci est deja constituee, meme si l'equilibre general des caisses pose de serieuses difficultes. Par ailleurs, diminuer les avantages acquis correspondant au secteur conventionne lui semble aller a l'encontre de l'equilibre voulu par le Gouvernement entre le secteur 1 et le secteur 2. Il lui demande donc de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que des solutions puissent etre trouvees afin que les medecins retraites ayant cotise a ce systeme ne soient pas leses et que les medecins conventionnes en exercice puissent travailler en toute quietude.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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