FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52263  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5395
Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1808
Rubrique :  Professions sociales
Tête d'analyse :  Formation professionnelle
Analyse :  Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression. consequences. centres de formation de l'education populaire
Texte de la QUESTION : M Serge Charles attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation delicate pour les associations d'education populaire que risque de provoquer la suppression de la ligne budgetaire du fonds interministeriel de la formation professionnelle et de la promotion sociale. La disparition prevue, dans le projet de budget de l'Etat de 1992, des credits de fonctionnement pedagogique delegues aux ministeres des affaires sociales et de la jeunesse et des sports, pour les centres de formation associatifs de l'education populaire, entraine la fin des formations d'animateurs professionnels. Ainsi, l'ecole d'animateurs professionnels de l'UFCV qui dispense son enseignement depuis pres de trente ans, est appelee a fermer ses portes. Les associations nationales et regionales concernees n'admettent pas cette mesure dont les consequences sont jugees incalculables pour l'action socio-educative et culturelle dans notre pays. Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures afin de remedier aux difficultes posees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'enveloppe budgetaire affectee aux formations d'animateurs professionnels a ete significativement diminuee dans le projet de budget de 1992. Au regard des besoins exprimes dans ce domaine et reconnaissant l'importance des problemes qu'aurait souleve la suppression des credits qui leur sont consacres, le Premier ministre a decide de maintenir les moyens necessaires au fonctionnement des formations engagees en 1991 et se terminant en 1992. A ce jour, le ministere de la jeunesse et des sports a pu obtenir qu'ils soient degages pour les faire fonctionner. S'agissant des formations debutant en 1992, les conditions dans lesquelles pourra etre envisagee une aide de l'Etat feront l'objet d'une decision interministerielle prochaine. La volonte du ministere de la jeunesse et des sports ainsi que celle des autres ministeres concernes par ces mesures est d'affirmer la necessite de rechercher des solutions novatrices pour le maintien du financement de ces formations.
RPR 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O