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Rubrique :
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Sang et organes humains
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Tête d'analyse :
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Don du sang
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Analyse :
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Marche unique europeen. consequences. benevolat
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Texte de la QUESTION :
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M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les deux principes essentiels qui font la specificite et la qualite du don du sang en France, a savoir : le benevolat et l'anonymat du don du sang, ainsi que le non-profit pour les etablissements de transfusion sanguine pratiquant soit la collecte de sang et de plasma, soit la transformation de produits sanguins. Il lui rappelle l'attachement qu'il partage entierement et que portent les donneurs de sang a ces principes d'ethique qu'il convient de proteger. Il lui fait part des preoccupations des amicales de donneurs de sang qui, a moins de deux ans de l'ouverture des frontieres dans le cadre de la construction de l'Europe, souhaitent ardemment obtenir toutes les garanties sur le maintien de ces deux principes essentiels, remparts contre toute forme de derive.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, la France applique, et c'est tout a l'honneur des donneurs de sang, des principes ethiques touchant au benevolat, a l'anonymat et a la gratuite du don. Le Gouvernement n'entend nullement remettre en cause ces principes que reconnait expressement la directive europeenne de libre circulation des produits sur le territoire des pays membres. Elle est de nature a apporter des garanties supplementaires de securite en soumettant les produits stables issus du sang aux procedures de fabrication et de controle prevues pour les medicaments. Il n'en demeure pas moins que tous les pays de la communaute n'appliquent pas les memes principes de gratuite que la France et que celle-ci ne peut pretendre imposer ses propres principes ethiques. La directive prevoit que les Etats membres peuvent prendre toutes mesures utiles pour encourager les dons volontaires non remuneres et atteindre l'auto-suffisance. Il est vrai qu'elle n'interdit pas expressement l'utilisation des produits issus de dons remuneres. C'est pourquoi, plusieurs Etats membres dont la France, lors du dernier conseil des ministeres de la sante, ont fait part fde leur volonte de renforcer la directive sur ce point. Le projet de loi qui sera presente au Parlement a l'automne pour transposer la directive en droit interne ira dans ce sens.
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