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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre des treize mesures proposees par M le ministre delegue au tourisme lors de sa communication au conseil des ministres du 24 juillet dernier « pour une politique d'acces aux loisirs et aux vacances » se signale en premier lieu par l'augmentation des credits destines au tourisme social dans la loi de finances pour 1992. En effet, les credits du titre IV affectes aux interventions publiques en faveur du tourisme associatif passent de pres de 4,5 millions de francs en 1991 a 13,5 millions en 1992 ; ceux du titre VI destines aux subventions d'investissement pour les hebergements a caractere associatif ou familial s'elevent en 1992 a pres de 43,5 millions de francs en autorisation de programme contre 33,33 millions en 1991, 27,1 millions en 1990, 23,6 millions en 1989 et 17,8 millions en 1988. Les moyens budgetaires ainsi engages vont permettre de financer en 1992 les mesures actuellement en cours d'elaboration. L'aide a la modernisation en matiere de formation, de gestion, de qualite et de diversification des produits va se concretiser sous plusieurs formes. La formation des dirigeants benevoles sera developpee par le moyen d'un fonds mutuel auquel contribueront les associations. En ce qui concerne la recherche de qualite, une politique d'amelioration de la qualite a ete lancee. Elle s'inspire de la demarche que le ministre a encouragee a titre experimental dans certaines stations de montagne. La diversification et la recherche de produits touristiques nouveaux seront favorisees par le developpement de dispositifs partenariaux, s'integrant dans l'accord-cadre que le ministre a signe avec les organismes federateurs du tourisme associatif, l'UNAT et le Cecorel, le 29 janvier 1992.
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