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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre des treize mesures proposees par M le ministre delegue au tourisme lors de sa communication au conseil des ministres du 24 juillet dernier « pour une politique d'acces aux loisirs et aux vacances » se signale en premier lieu par l'augmentation des credits destines au tourisme social dans la loi de finances pour 1992. En effet, les credits du titre IV affectes aux interventions publiques en faveur du tourisme associatif passent de pres de 4,5 millions de francs en 1991 a 13,5 millions de francs en 1992 ; ceux du titre VI destines aux subventions d'investissement pour les hebergements a caractere associatif ou familial s'elevent en 1992 a pres de 43,5 millions de francs en autorisation de programme contre 33,33 millions de francs en 1991, 27,1 millions de francs en 1990, 23,6 millions de francs en 1989 et 17,8 millions de francs en 1988. Les moyens budgetaires ainsi engages vont permettre de financer en 1992 les mesures actuellement en cours d'elaboration. Quant a la proposition tendant a la creation du Fonds mutuel de garantie des loyers, une convention prevoit de confier a l'IDES la charge de gerer le fonds cofinance pour sa constitution initiale par l'Etat. Cette initiative doit permettre de reduire sensiblement les risques financiers assumes par les differents partenaires du secteur du tourisme social.
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