9ème législature

Question N° : 52280	de  M.   Tenaillon Paul-Louis ( Union pour la démocratie française - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  10
	Réponse publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1111
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Iran
Analyse :	Conflit Irak Iran. executions de prisonniers de guerre
Texte de la QUESTION :	M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le chiffre alarmant des executions perpetrees par les autorites iraniennes a l'issue de la guerre contre l'Irak. Celles-ci ayant ete pratiquees en secret, il est aujourd'hui impossible d'etablir exactement le nombre des victimes. On connait deja les noms de plus de 2 500 prisonniers qui auraient ete tues entre juillet 1988 et janvier 1989. Les autorites iraniennes n'ayant jamais voulu reconnaitre que ces executions ont ete pratiquees en masse, un grand nombre de familles ignorent encore si leurs proches parents portes disparus faisaient partie des victimes. Il lui demande si le Gouvernement francais ne pourrait envisager de manifester sa vive indignation aux autorites responsables et de l'interroger sur le sort des disparus.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les autorites francaises ont denonce les evenements tragiques auquel l'honorable parlementaire fait reference. Le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, s'etait alors exprime a plusieurs reprises sur ce sujet, en particulier devant l'Assemblee nationale et au cours de l'assemblee generale des Nations unies. Les questions humanitaires qui constituent l'un des axes prioritaires de l'action diplomatique du Gouvernement sont regulierement evoquees sur le plan bilateral notamment avec les autorites iraniennes. Toutes les occasions sont, par ailleurs, mises a profit pour appeler le gouvernement iranien au respect des normes et instruments internationaux en matiere de droits de l'homme. La France encourage la cooperation engagee avec les organes competents des Nations unies dans le cadre de laquelle M Galindo Pohl, rapporteur special de la commission des droits de l'homme, s'est rendu a trois reprises en Iran. La France appreciera les evolutions intervenues en la matiere a la lumiere du rapport de ce dernier qui devrait etre presente lors de la 48e session de la commission qui s'ouvre le 28 janvier a Geneve.

UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O