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Texte de la QUESTION :
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M Alain Madelin appelle l'attention de M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation sur les problemes poses par la gestion des credits de son ministere. De facon chronique, mais qui a atteint en 1991 des proportions inquietantes, les dotations, pourtant initialement insuffisantes, ne sont pas debloquees en temps utile sur le terrain. C'est ainsi que, par exemple, la chambre regionale de metiers de Bretagne deplore a la fois le desengagement de l'Etat et le non-respect des engagements pris dans le cadre des contrats de plan Etat-region. Or, l'artisanat represente dans cette region 120 000 actifs et doit, pour se developper et faire face aux mutations economique inevitables, pouvoir compter sur un appui de l'Etat efficace et programme. Le succes rencontre par les ORAC (Operations de restructuration de l'artisanat et du commerce) et les actions des FRAC (Fonds regionaux d'aide au conseil pour l'artisanat) rend indispensable une augmentation et une acceleration des engagements de l'Etat. Aussi, il lui demande quelles mesures seront prises pour remedier a cette gestion defectueuse des credits de son ministere et redonner confiance aux acteurs locaux du developpement economique.
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