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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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Plafond majorable
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Texte de la QUESTION :
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Suite a de recents propos tenus par M le secretaire d'Etat aux anciens combattants a l'occasion d'une ceremonie organisee le 23 octobre dernier au cercle des armees et faisant part pour 1992 d'une revalorisation consequente du plafond de la retraite mutualiste du combattant (il passerait a 6 600 francs), M Denis Jacquat souhaiterait qu'il veuille bien lui preciser si cette decision est effectivement arretee, rien dans le projet de loi de finances pour 1992 ne le laissant percevoir.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est fait connaitre a l'honorable parlementaire que le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relevement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens aupres de son collegue le ministre des affaires sociales et de l'integration. Ainsi, 5 MF sont affectes au budget des affaires sociales pour 1992 en vue d'un relevement du plafond des retraites mutualistes. Le montant de ce nouveau plafond sera fixe par decret.
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