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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide a domicile (CAFAD) institue par l'arrete du 30 novembre 1988 a ete delivre a partir de 1989. Un bilan dresse par la direction de l'action sociale au 1er juillet 1991 a permis de constater que, trois ans apres la creation du CAFAD, le nombre des intervenants qualifies a ce titre s'elevait a 8 347, ce qui representait environ 10,5 p 100 des personnes concernees. Au cours de l'annee 1990,le nombre de diplomes delivres s'est eleve a 609, contre 141 l'annee precedente. Au cours de la meme annee ont ete delivrees 4 547 equivalences au titre des articles 7 et 8 de l'arrete de 1988,soit 62,2 p 100 du total des equivalences delivrees entre le 1er janvier 1989 et le 1er juillet 1990. Ces resultats montrent l'effort accompli par les services employeurs pour faire acceder leur personnel a une qualification. Ils ont beneficie, pour y parvenir, de l'appui financier de conseils regionaux et de quelques conseils generaux, dont la participation est venue completer celle des fonds d'assurance formation pour permettre le maintien des remunerations pendant le temps de la formation. Les resultats de ce bilan ont ete diffuses largement aupres de federations d'associations gestionnaires de services d'aide a domicile, sur le plan national et regional. Les directions regionales des affaires sanitaires et sociales et les directions departementales des affaires sanitaires et sociales ont pour leur part une mission d'information des services et des associations locales. Il leur incombe chaque annee de recenser les demandes des organismes qui souhaitent envoyer leur personnel en formation. Le plan gouvernemental pour le developpement des emplois familiaux mis en oeuvre par l'Etat en 1992 contribuera a encourager l'inscription des personnels recrutes a ce titre dans un parcours qualifiant, allant d'une pre-formation a la preparation du CAFAD proprement dite pour laquelle a ete degage un credit de 20 millions de francs, ce qui represente 2 200 places supplementaires. A cet effet la circulaire DAS 92-11 du 30 mars 1992 recommandait aux DRASS et DDAS de diffuser les informations necessaires aux associations agreees pour le service aux personnes, de leur faire connaitre la liste des centres de formation agrees pour le CAFAD, et de faciliter leur mise en relation avec les centres pour l'organisation des stages.
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