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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'amelioration des conditions de vie des personnes agees est une des priorites du Gouvernement puisqu'il a souhaite que la totalite du programme d'humanisation des hospices soit 50 646 lits soit realisee de 1989 a 1995. En 1991, les mesures de regulation budgetaires qui ont concerne l'ensemble des depenses de l'Etat se sont traduites par le report en 1992 de l'humanisation de 554 lits sur des operations dont l'etat d'avancement ne permettait pas l'engagement des subventions en 1991 et sur la proposition des prefets de region. Le financement de ces operations a ete pris en compte prioritairement en 1992. Sur les 35 320 lits dont l'humanisation est prevue dans le cadre des contrats de plan Etat/region 1989-1993, 18 448 lits ont ete finances au titre des trois premiers exercices du plan (1989-1991) soit un taux de realisation de 53 p 100. En 1992, l'autorisation de programme allouee par la loi de finances de 496 MF a ete notifiee aux prefets de region pour un montant de 496 901 020 francs. Sous reserve des mesures de regulation budgetaire, les dotations regionales notifiees devraient permettre d'humaniser pres de 6 110 lits d'hospices en 1992, ce qui porterait a 24 558 le nombre de lits humanises depuis 1989 soit un taux de realisation fin 1992 de l'objectif contractuel de 71 p 100 environ. En termes financiers, le montant de 517 MF prevu en projet de loi de finances 1993 permettra a l'Etat de depasser de quelques dizaines de millions la somme de 2 milliards 253 millions de francs qu'il s'etait engage a investir dans le cadre des contrats de plan Etat-Region. Il conviendra de veiller a ce que la modernisation de 15 000 lits restants soit financee par l'Etat et les collectivites en 1994 et 1995.
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