FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52287  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  11
Réponse publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4908
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Politique de la vieillesse
Analyse :  Financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que l'Etat et la CNAVTS ont debloque pour les services 1990 et 1991 des credits permettant de financer des actions innovantes en matiere d'action sociale en faveur des personnes agees. Ces actions ont pour but de developper les aides aux familles confrontees au probleme de la dependance, les reponses aux situations de crise, l'adaptation des logements et des equipements aux handicaps des personnes agees afin de faciliter leur vie quotidienne, la garde a domicile. Il s'en felicite et souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prolonger le financement de ces actions en 1992.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'action sociale en faveur des personnes agees constitue un axe prioritaire de la politique que mene le Gouvernement en leur direction. Le developpement quantitatif et qualitatif des services qui y concourent, et notamment des aides a la vie quotidienne, est l'un de ses objectifs. C'est ainsi qu'en matiere d'aide menagere il convient de noter qu'en 1991 le nombre d'heures finance par la CNAVTS a augmente de 4 p 100, et qu'en 1992 il progressera de 2 p 100. Par ailleurs, afin de developper en faveur des anciens combattants et artisans ages les interventions de services d'aide menagere, les credits d'action sociale de l'Organic et de la Cancava seront augmentes de 260 millions de francs sur deux ans. Il convient, de plus, de signaler la mise en place par la CNAVTS, a la demande du Gouvernement, d'une nouvelle allocation de garde a domicile, pour un montant de 300 millions de francs, dont l'objectif est de permettre a une personne agees de faire face a une situation difficile ou imprevue. Dans le domaine de l'amelioration de l'habitat qui contribue au maintien des personnes agees dans un domicile adapte, l'effort entrepris n'a pas non plus flechi et il sera poursuivi. C'est ainsi que le CNAVTS a augmente ses depenses de 90,9 millions en 1988 et 118,6 millions en 1991. En 1992, le budget prevu se monte a 137,1 millions. En 1991, pres de 19 000 logements ont ete renoves. L'ensemble de ces donnees traduit la volonte du Gouvernement de favoriser la vie de tous les jours des personnes agees.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O