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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis en oeuvre en 1990, deux plans pluriannuels destines a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege et dans les etablissements medico-sociaux destines aux personnes les plus gravement handicapees. 14 400 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges seront creees entre 1990 et 1993 en application du protocole signe le 8 novembre 1990 entre le Gouvernement et les principales associations representant le secteur du travail protege. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil specialisees seront creees sur la meme periode. Le souci de l'equite a commande d'attribuer aux departements les moins bien equipes les moyens de combler leur retard. Ce reequilibrage territorial est une des conditions premieres de l'amelioration de la prise en charge des personnes handicapees, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptee a leurs besoins non loin de leur lieu de residence. En ce qui concerne le programme pluriannuel de creation de places en faveur des adultes les plus gravement handicapes, l'examen en cours des programmes etablis par les prefets de region debouchera dans les semaines a venir sur l'attribution des moyens nouveaux de l'assurance maladie. Des subventions d'investissement specifiques a ce programme sont egalement prevues au budget de l'Etat. L'ensemble de ces mesures auquel s'ajoutent depuis 1989 des campagnes destinees a ameliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapes (polyhandicapes, autistes, soutien de l'integration scolaire, etc) doit apporter a moyen terme une nette amelioration de la situation des personnes handicapees en matiere de placement. Pour ambitieux que soient ces programmes qui continueront a etre scrupuleusement appliques, il n'en demeure pas moins que, compte tenu des retards accumules et aussi de la dynamique nouvelle creee notamment en matiere d'innovation, des besoins resteront a satisfaire. C'est pourquoi, a mi-chemin de l'application des plans pluriannuels dont on peut tirer deja certains enseignements, il a ete decide de mettre sans tarder a l'etude les programmes qui devront leur succeder. Ce sera l'occasion d'etudier, en concertation avec les associations, comment peut etre elargie la gamme des types d'accuei aujourd'hui offerts, ceci avec le souci d'assurer une integration aussi poussee que possible des personnes handicapees. Le Gouvernement a decide d'accelerer la medicalisation des etablissements et de promouvoir la creation des services de soins a domicile, destines aux personnes agees dependantes. Dans ce but, 45 000 places seront creees en trois ans, financees respectivement par redeploiement des moyens et par une enveloppe complementaire nationale de 1,5 milliard de l'assurance maladie se decomposant ainsi : 1o une enveloppe deconcentree regionale destinee a financer la creation de places en service de soins infirmiers a domicile (SSIAD) et en section de cure medicale dans les maisons de retraite, les logements-foyers et les hospices (section de cure medicale) ; 2o une enveloppe nationale destinee a accompagner, dans certaines regions, la transformation des hospices (en maison de retraite avec section de cure medicale ou en centres de long sejour) et la mise en place de contrats d'objectifs.
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