FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52289  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :  famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  20
Réponse publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4908
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Maisons d'accueil medicalisees. creation
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees sur le fait qu'il devient indispensable de proceder a un accroissement des etablissements medicalises d'accueil pour personnes agees. En effet, de nombreux etablissements sont amenes a accueillir dans les services non medicalises des personnes dont le handicap de l'age ou de la maladie requiert des soins adaptes et des equipements speciaux, ce que ne peuvent leur offrir les sections medicalisees. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures permettant d'accroitre le nombre de lits medicalises.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Avec l'allongement de la duree de vie, les personnes agees accueillies dans les etablissements sont de plus en plus agees et une part importante d'entre elles ont perdu tout ou partie de leur autonomie. C'est pour faire face aux besoins croissants de cette population qui necessite un renforcement du personnel, que le Gouvernement a mis en oeuvre une politique active de medicalisation des etablissements et une revalorisation sensible du montant des forfaits. Ainsi en 1990, 15 000 places medicalisees supplementaires ont ete creees grace a une enveloppe specifique de l'assurance maladie de 300 millions de francs et dans le cadre d'une programmation triennale (1991-1992) ce sont 45 000 places qui seront creees par redeploiement et une enveloppe supplementaire de l'assurance maladie de 1,5 milliard. Au total, ce sont plus de 60 000 places medicalisees supplementaires qui auront ete ouvertes dans les maisons de retraite, dans les unites de long sejour et dans les services de soins infirmiers a domicile entre 1990 et 1993. Par ailleurs, les montants des forfaits ont ete revalorises de facon substantielle ces dernieres annees (en 1992 : 6,4 p 100 en long sejour et 7,5 p 100 en section de cure medicale). Ces mesures devraient permettre, des maintenant un recrutement important de personnel soignant dans les etablissements.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O