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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Durand attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que, par lettre du 30 octobre 1991, le president de la caisse autonome de retraite des medecins francais informe tous ses allocataires (retraites, veuves, veufs) qu'en 1992, la part de retraite correspondant au regime « avantage social vieillesse » (ASV) ne pourra etre versee que dans la limite de 55 p 100 des allocations de ce regime, c'est-a-dire que la retraite obligatoire des medecins va etre amputee de pres de 20 p 100. Le decret d'application de la loi de 1972 a rendu obligatoire le regime ASV et a « defini le montant theorique des retraites en carriere complete servies par le regime ». Depuis 1960, les medecins conventionnes ont ete tenus de respecter ces engagements en contrepartie d'avantages vieillesse. Depuis 1984, les pouvoirs publics refusent de proceder a la « revalorisation reguliere de la cotisation prevue lors de la transformation en regime obligatoire ». Ce refus systematique est une violation des engagements de l'Etat vis-a-vis des medecins conventionnes ; c'est une situation intolerable pour le corps medical. C'est revoltant pour les retraites. Compte tenu de l'engagement qu'il a pris de faire le necessaire pour que les pensions soient servies en 1992, il lui demande ce qu'il adviendra ensuite et quelles mesures il envisage afin d'assurer aux medecins retraites la pension qu'ils ont acquise par leur travail pour leurs vieux jours.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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