FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52298  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  10
Réponse publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1111
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Mauritanie
Analyse :  Refugies politiques. retour. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'attitude de la France a l'egard de la Mauritanie qui a procede depuis plusieurs annees a l'expulsion d'un nombre important de ses ressortissants qui ne peuvent toujours pas rentrer dans leurs pays. Ils resident dans les pays voisins, certains sont venus en France. Notre pays n'est pas sans moyens politiques pour faire entendre sa voix dans cette partie du monde. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement a prises et envisage de prendre aupres du gouvernement de la Mauritanie pour contribuer a une solution equitable et permettre aux interesses de rentrer dans leur pays.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Au cours des mois qui ont suivi les tragiques evenements d'avril 1989 marques par des massacres intercommunautaires au Senegal et en Mauritanie et par un echange de populations entre les deux pays, l'armee mauritanienne, chargee de la surveillance des frontieres a en effet multiplie les exactions a l'encontre des habitants d'ethnies negro-africaines de la vallee du fleuve et contraint un grand nombre d'entre eux a se refugier dans les pays voisins. A la fin de 1990, une vague d'arrestations dans l'armee et l'administration a par ailleurs entraine l'execution sans jugement de plusieurs dizaines de militaires ou de fonctionnaires negro-africains. La France a aussitot fait connaitre sa reaction a ces graves atteintes aux droits de l'homme. Elle a clairement exprime sa tres vive preoccupation aux dirigeants mauritaniens et les a appeles a mettre fin a cette situation. C'est le message que j'ai transmis aux plus hauts responsables du pays lors de ma visite a Nouakchott, le 5 avril 1991. Depuis quelques mois un apaisement des tensions internes en Mauritanie est heureusement constate. Cette detente survient au moment ou le chef de l'Etat mauritanien met en oeuvre un processus de democratisation des institutions de son pays qui a permis la libre constitution de partis politiques et qui doit favoriser une reconciliation nationale reelle. On peut esperer que les populations negro-africaines, comme les autres composantes de ce pays, tireront profit de la democratisation entreprise et que les conditions d'un retour organise et pacifique des personnes deplacees ou expulsees seront ainsi reunies. La France, liee a la Mauritanie par une amitie ancienne, entend en tout etat de cause rester a l'ecoute du peuple mauritanien et aider ce pays dans sa recherche de solution aux problemes engendres par son contentieux avec le Senegal.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O