FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 522  de  M.   de Lipkowski Jean ( Rassemblement pour la République - Charente-Maritime ) QM
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  17/04/1992  page :  512
Réponse publiée au JO le :  17/04/1992  page :  512
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Oleagineux. reglement transitoire. aides aux producteurs. avis formule par le panel du GATT
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O