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Texte de la QUESTION :
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M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le grand malaise ressenti par les compagnies republicaines de securite au sein de la police nationale. Il est, selon elles, grand temps d'engager une large reflexion sur le probleme de la securite interieure qui demeure incontestablement, apres les evenements de Vaux-en-Velin, Sartrouville, Argenteuil ou Mantes-la-Jolie, une priorite necessaire. Si l'autorite civile se doit de mettre en place une politique de securite mettant en jeu une repression dissuasive, il ne s'agit pas pour autant de limiter a cela son action. Les CRS, en particulier, subissent cette image nefaste qui leur fait grand tort. C'est faire peu de cas de la notion de service public a laquelle ils demeurent profondement attaches. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend repondre prochainement a leurs inquietudes en engageant une reflexion dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Des le 16 octobre 1990, le ministre de l'interieur a arrete 16 mesures destinees a repondre mieux encore aux besoins de la population et aux tensions reperees dans un certain nombre de villes ou de quartiers. Parmi ces dispositions figurent les missions de securisation generale en Ile-de-France et dans les grandes agglomerations, confiees aux compagnies republicaines de securite qui viennent epauler les polices urbaines dans leurs taches quotidiennes et concourent ainsi, au meme titre que les autres services de la police, a la prevention de la delinquance. Les violences urbaines ont, quant a elles, fait l'objet d'une vigilance particuliere et des mesures specifiques ont ete prises pour assurer la tranquillite publique des leur apparition. Elles necessitent une reaction ferme pour maintenir l'ordre et pour faire cesser les exactions. En tant que force de reserve generale de la police nationale, les CRS ont pour vocation de repondre aux imperatifs d'ordre public survenant dans ce cadre. Neanmoins, ces missions liees au maintien de l'ordre stricto sensu ne totalisent qu'un quart de l'activite operationnelle du corps. La protection des personnes et des biens, qui constitue une part tres importante de l'activite de ces unites, s'exerce particulierement dans les domaines de la securite routiere, des missions de secours en montagne et sur les plages et de la lutte anticriminalite. Ces missions de securite au service du public figurent du reste depuis l'origine dans les textes organiques des compagnies republicaines de securite. Dans le cadre plus specifique des actions de prevention en faveur des jeunes, les CRS poursuivent une politique volontariste en fournissant notamment l'encadrement de centres sportifs ou de vacances et en assurant une initiation a la securite routiere en milieu scolaire et professionnel. Par ailleurs, les compagnies republicaines de securite participent activement, aux cotes des polices urbaines et en liaison avec les partenaires sociaux et administratifs, a la mise en oeuvre des operations estivales en faveur des jeunes issus principalement des milieux urbains defavorises. Les fonctionnaires CRS contribuent ainsi pleinement par la diversite de leurs actions a la mission de service public remplie par la police nationale pour la securite des citoyens. Sur un plan plus general, la reflexion conduite dans le domaine de la securite interieure privilegie la defense des interets fondamentaux de la nation, la lutte contre la toxicomanie, le controle des flux migratoires et le developpement de la police de proximite.
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