FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52305  de  M.   Tenaillon Paul-Louis ( Union pour la démocratie française - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  15
Réponse publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1121
Rubrique :  Armes
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Entreprises Dassault et Matra. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Paul-Louis Tenaillon souhaite alerter M le ministre de la defense sur la vive inquietude ressentie par les personnels de Dassault et de Matra, face a la politique du Gouvernement a leur egard. Ceux-ci constatent une nette diminution de ses engagements personnels en matiere de defense et souhaitent alerter l'opinion publique sur des licenciements qui leur paraissent aujourd'hui inevitables. En outre, le Gouvernement doit, selon eux, faire preuve d'un interet accru a l'exportation : l'accueil favorable qu'il reserverait au Santal ou aux Mirage 2000-5 permettrait de debloquer des marches en direction de la Finlande, d'Abu Dhabi ou de l'Arabie Saoudite. Ils s'etonnent de meme de la politique commerciale menee a l'egard de l'Afrique du Sud qui leur interdit tout espoir dans ce domaine. Sans contester le bien-fonde d'une politique de desarmement a moyen terme, ils entendent maintenir a un niveau credible le potentiel francais de production. Il lui demande quelle reponse le Gouvernement entend leur donner sur ce theme.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le contexte actuel de competition severe a l'exportation et de reajustement des commandes de l'armee de l'air francaise rend difficile la situation de l'industrie aeronautique militaire. Les societes Dassault-Aviation et Matra, conscientes de ces problemes, ont pris, au cours de ces dernieres annees, des mesures d'ajustement de leurs effectifs et de rationalisation industrielle. Cependant, le ministre de la defense est particulierement attentif au maintien des capacites de l'industrie francaise de defense et aux repercussions sur l'emploi des decisions prises en matiere de programmes d'armement. C'est la raison pour laquelle il a demande que les contraintes nouvelles soient prises en compte de facon progressive dans le cadre d'un processus de restructuration planifie a moyen terme. C'est dans cette optique qu'a recemment ete mise en place au sein du ministere de la defense une delegation aux restructurations qui a precisement pour mission d'examiner les problemes locaux d'ordre social ou economique et d'amenagements du territoire qui peuvent apparaitre du fait des necessaires adaptations industrielles. Par ailleurs, pour affronter dans les meilleures conditions la concurrence sur le marche a l'exportation, Dassault-Aviation et Matra Defense developpent en collaboration avec Thomson-CSF, en autofinancement, une nouvelle version du Mirage 2000, le 2000-5 Le departement de la defense soutient activement sa promotion aupres de clients etrangers potentiels. Pour ce qui concerne la politique commerciale menee a l'egard de l'Afrique du Sud, le Gouvernement francais veille a ce qu'aucune entreprise ne contrevienne aux mesures d'embargo adoptees en application de la resolution no 418 du conseil de securite des Nations Unies.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O