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Rubrique :
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Imprimerie
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Tête d'analyse :
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Entreprises : Seine-Saint-Denis
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Analyse :
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Montreuil. Imprimerie speciale de banque. emploi et activite
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur la situation critique de l'Imprimerie speciale de banque (ISB) installee a Montreuil. Cette entreprise qui emploie 130 salaries a du, le 28 aout 1991, deposer son bilan. Elle est pourtant tres performante dans sa specialite : l'impression de billets de jeux de hasard, en particulier instantanes (tac-o-tac, banco, etc). Mais les commandes que lui adresse la Francaise des jeux, gestionnaire des diverses loteries, sont devenues insuffisantes et irregulieres durant les derniers mois, alors que des investissements lourds ont ete realises dans ce domaine. Il lui demande, en consequence, quelles mesures peuvent etre prises pour assurer a ISB des commandes suffisantes et regulieres de la Francaise des jeux ainsi que des commandes d'impression de billets de banque d'Etats etrangers et dans l'immediat pour lui ouvrir droit a l'attribution de prets a taux modere permettant l'assainissement de la situation financiere de l'entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La Francaise des jeux alloue ses commandes d'impression de billets des jeux dont elle assure l'organisation par des procedures d'appel d'offres. C'est dans ce cadre qu'elle a fait effectuer en 1991 des travaux d'impression de billets de jeux a l'Imprimerie speciale de banque (ISB) pour un montant global de 16,7 millions de francs. En 1992, les commandes passees depuis le 1er janvier s'elevaient le 18 mars a 19,1 millions de francs. Les modalites de paiement de ces commandes par la Francaise des jeux ont ete adaptees a la stuation actuelle de L'ISB : un acompte a la commande et le versement accelere du solde a la livraison. Par ailleurs, la Francaise des jeux a procure a l'ISB un contrat d'impression de tickets de loterie instantanee destines a la Russie. Il semblerait que les commandes actuelles de la Francaise des jeux tendent a saturer les capacites de production de l'ISB. En tout etat de cause, les decisions de la Francaise de jeux en ce domaine relevent de l'autonomie de gestion de cette societe nationale. Enfin, le CODEFI du Val-de-Marne est saisi du cas de l'entreprise et est competent pour decider d'une eventuelle intervention financiere.
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