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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Politique de la vieillesse
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Analyse :
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Risque de dependance. reconnaissance
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur la necessite de proposer une vaste politique relative a la dependance. Puisque le Parlement a initie une importante reflexion, au cours de l'annee 1990, qui vient de se terminer par la presentation d'un rapport ayant recueilli un large consensus (rapport presente par M Boulard), il lui demande la suite effective qu'elle envisage de reserver a l'examen de ce dossier, dans la perspective des engagements pris par son predecesseur qui indiquait (24 decembre 1990) : « le Gouvernement a decide lors du conseil des ministres du 14 novembre 1990 de presenter au Parlement des la session d'automne 1991 les dispositions legislatives necessaires a l'adaptation des systemes de prise en charge des personnes agees dependantes et de leur financement ». Il lui apparait, en effet, indispensable, devant l'evolution demographique de la France, qu'une vaste politique relative a la dependance soit effectivement definie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour repondre a l'augmentation du nombre de personnes agees dependantes liee a l'accroissement de la population tres agee, il est necessaire d'adapter le systeme de prise en charge de la dependance. Sur la base des propositions de deux commissions, l'une parlementaire, l'autre placee aupres du Commissariat general au Plan, qui ont etudie le probleme de la dependance des personnes agees, le Gouvernement etudie les mesures visant a assurer une meilleure prise en charge de la dependance ainsi qu'une meilleure mobilisation des ressources existantes. Quatre objectifs principaux doivent etre poursuivis : 1o coordonner l'ensemble des interventions en faveur des personnes agees et, notamment, les financeurs et les professionnels ; 2o ameliorer les conditions d'hebergement des personnes agees dependantes et leur prise en charge par l'assurance maladie ; 3o renforcer l'efficacite du maintien a domicile ; 4o ameliorer les ressources des personnes agees dependantes : dans ce but est etudiee la creation d'une prestation dependance, sous condition de ressources, pour aider a l'accomplissement des actes essentiels de la vie. Cette nouvelle prestation viendrait completer les allocations et services existants pour les personnes agees, en solvabilisant les personnes dependantes ayant besoin d'une tierce personne a domicile ou dans l'obligation d'etre accueillies en etablissement.
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