FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52318  de  M.   Gerrer Edmond ( Union du Centre - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  12
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1574
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : Des decisions unilaterales viennent d'etre prises visant a supprimer le remboursement de certains examens pratiques couramment par les medecins cardiologues. Or ces examens, souvent de faible cotation, risquent d'etre remplaces par des examens plus couteux, afin de confirmer les diagnostic dans un domaine ou les consequences peuvent etre vitales pour le patient. En consequence, M Edmond Gerrer demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur quelles etudes economiques et medicales il s'est base pour prendre ces decisions et s'il envisage une concertation avec les membres de la profession afin d'agir au mieux pour concilier les economies possibles et l'interet des patients.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
UDC 9 REP_PUB Alsace O