9ème législature

Question N° : 52319	de  M.   Reymann Marc ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  12
	Réponse publiée au JO le :  03/02/1992  page :  494
Rubrique :	Etablissements sociaux et de soins
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Centres sociaux. moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la degradation de l'aide que l'Etat accorde aux centres sociaux : 1o degradation de l'aide de l'Etat aux emplois d'utilite publique : non seulement depuis 1989 la contribution de l'Etat est restee stationnaire a 41 400 francs par poste, mais en plus une baisse de 10 p 100 a ete annoncee, soit une perte de 4 140 francs pour chaque directeur ou animateur concerne. Ces credits ont par ailleurs ete verses tres tardivement pour l'exercice 1991 : le premier acompte de 24 p 100 au mois de novembre 1991 ; le deuxieme acompte au mois de decembre ; et le versement du solde pour 1991 ne se fera qu'au debut de 1992 ; 2o degradation devant la baisse des credits affectes en 1992 au fonds d'aide a la vie associative (FNDVA) et la suppression de la contribution du ministere de la formation professionnelle pour la formation des animateurs qui frappera l'ensemble des structures d'education populaire. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'actualiser la contribution de l'Etat aux emplois d'utilite publique et de permettre la formation des benevoles et des animateurs se consacrant a la formation professionnelle.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 millions de francs en 1988 a 22,06 millions de francs en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.

UDF 9 REP_PUB Alsace O