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Texte de la QUESTION :
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M Louis Pierna appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes que rencontrent les personnes handicapees en cas d'hospitalisation. En effet, les titulaires de l'allocation adultes handicapes voient celle-ci amputee de 50 p 100 des que leur sejour a l'hopital depasse soixante jours, alors que le forfait hospitalier est passe a 50 francs. Ainsi, il ne leur reste plus que 361 francs par mois. Comment, dans ces conditions, payer loyer, charges, etc. Cette situation est inacceptable. Aussi, il lui demande de repondre aux revendications de l'union departementale de Seine-Saint-Denis de la Federation nationale des malades infirmes et paralyses concernant : la suppression de la reduction de l'AAH lors d'hospitalisations, au meme titre que les titulaires d'une pension d'invalidite ; l'exoneration du forfait hospitalier pour les beneficiaires d'une pension ou d'une allocation (AAH) au titre de l'invalidite ; la revalorisation substantielle du montant des allocations et des pensions pour les personnes malades et handicapees pour l'annee 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des hospitalises a leur hebergement. Les dispositions legislatives en vigueur prevoient toutefois que les beneficiaires de differentes prestations conservent une somme minimale (12 p 100 de l'AAH dans le cas de cette prestation, soit 364 francs au 1er janvier 1992). Il convient toutefois de noter que l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie comporte depuis 1985 une dotation annuelle (12 MF en 1991) pour favoriser, par des aides individuelles au logement ou a la vie courante, la sortie de l'institution et la reinsertion sociale des handicapes. Enfin, pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait hospitalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupres des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale. Pour ce qui concerne la revalorisation des pensions et allocations versees aux personnes invalides, celle-ci s'effectue au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. Pour 1992, les deux revalorisations ont ete fixees a 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la Cotorep, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 035 francs au 1er janvier 1992. Le montant de l'AAH, qui est egal a celui du minimum vieillesse, a progresse de 114,2 p 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 11,7 p 100 en francs constants. Il represente aujourd'hui 67,7 p 100 du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires.
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