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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les retards de paiement dans l'academie de Paris concernent, en partie, le non-versement de remunerations dues a des enseignants mutes dans ladite academie lors de la derniere rentree scolaire. Afin de resoudre dans un premier temps les difficultes financieres des enseignants atteints par ces retards de paiement, le rectorat de Paris a mis en place au mois de novembre des prets d'un montant de cinq mille francs. Puis, le 9 decembre, les personnels concernes ont recu des avances manuelles pour l'ensemble de la periode. L'assiette de calcul de ces acomptes representait 80 p 100 des sommes dues a l'agent (traitement, indemnites et prestations familiales). Ces retards de paiement ont ete normalement resorbes en totalite a la fin du mois de janvier. Par ailleurs, pour que cette situation ne se renouvelle pas, l'inspection generale des finances et l'inspection generale de l'administration de l'education nationale viennent d'etablir un bilan et de proposer des mesures concretes a mettre en oeuvre rapidement. Enfin, il convient de noter que la deconcentration des actes de gestion peut etre effectivement une solution aux problemes des retards de paiement. Elle ne saurait regler tous les problemes ainsi qu'en temoignent les difficultes recensees dans l'academie de Paris. Les travaux actuellement menes par le ministere de l'education nationale en liaison avec les services de la direction de la comptabilite publique devraient aboutir a une acceleration des procedures du fait de l'informatisation des liaisons avec les tresoreries generales et de la simplification correlative des pieces justificatives.
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