FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52339  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement,du transport et espace
Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  19
Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1480
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Reglementation et securite
Analyse :  Baladeurs. interdiction
Texte de la QUESTION : M Henri Bayard demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace s'il ne conviendrait pas par mesure de securite d'interdire tres strictement l'usage de « baladeur » pour tous les conducteurs de vehicules autos et motos.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il n'est pas apparu opportun, compte tenu de l'ampleur relativement limitee du phenomene, d'interdire et de reprimer l'usage de baladeurs a bord d'un vehicule automobile ou sur un vehicule a deux roues. Le recours a ce genre d'appareils releve avant tout de la responsabilite de chaque conducteur qui doit etre a meme de juger de l'influence eventuellement nefaste sur la conduite de son vehicule. Si les conditions d'emploi du baladeur ne justifient pas, a l'heure actuelle, l'intervention autoritaire de l'administration, cette derniere s'est orientee vers des actions de prevention, telles que l'information des enseignants de la conduite ou des forces de l'ordre. Dans le cadre du programme national de formation a la conduite, qui fixe les objectifs pedagogiques de tous les enseignants qui instruisent les futurs conducteurs, il est expressement prevu de traiter de l'influence de la vigilance et de ses fluctuations sur la conduite, ainsi que des facteurs qui en conditionnent le niveau, le port du casque a ecouteurs etant bien evidemment un de ces facteurs. Une serie de dossiers thematiques, destines aux enseignants, accompagnera ce programme.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O