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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'application de la loi du 10 juillet 1989 relative a l'accueil par des particuliers, a leur domicile, a titre onereux, de personnes agees ou handicapees adultes a fait l'objet d'un bilan au 30 avril 1992. A cette date, quelques departements n'avaient pas acheve la mise en oeuvre des dispositions legislatives et reglementaires mais les autres avaient a repondre a une montee en charge importante : plus de 2 800 agrements accordes auxquels s'ajoutaient pres de 2 900 demandes en cours d'instruction. En ce qui concerne les agrements, 44,5 p 100 d'entre eux ont correspondu a des regularisatios de situations anterieures a la loi. Au 30 avril 1992, 4 450 personnes avaient choisi le mode d'accueil chez des particuliers. La majorite des personnes accueillies sont des personnes agees de soixante ans et plus : elles representent 48 p 100 du nombre total des personnes accueillies auxquelles il faut ajouter 12,5 p 100 des personnes handicapees adultes ayant depasse la soixantaine. En revanche, la majorite des personnes accueillies chez des particuliers et relevant de l'aide sociale departementale sont des personnes handicapees : 28 p 100 des personnes handicapees adultes relevent de l'aide sociale, cette proportion est ramenee a 10 p 100 en ce qui concerne les personnes agees.
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