FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52347  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  handicapes et accidentes de la vie
Ministère attributaire :  handicapes et accidentes de la vie
Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  21
Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1504
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Capacites d'accueil
Texte de la QUESTION : M Jean Rigal appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur le probleme de l'accueil en etablissement des personnes handicapees. Devant l'importance des besoins restant a couvrir, il lui demande de bien vouloir envisager, en concertation avec les associations representatives, la poursuite de l'effort budgetaire de l'Etat en matiere de creation de places en etablissements de travail protege et en maisons d'accueil specialisees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destines a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege et dans les etablissements medico-sociaux destines aux personnes les plus gravement handicapees. 14 400 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges seront creees entre 1990 et 1993 en application du protocole signe le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et les principales associations representant le secteur du travail protege. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil specialisees seront creees sur la meme periode. L'ensemble de ces mesures auxquelles s'ajoutent depuis 1989 des campagnes destinees a ameliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapes (polyhandicapes, autistes, soutien de l'integration scolaire, etc), doit apporter a moyen terme une nette amelioration de la situation des personnes handicapees en matiere de placement. Pour ambitieux que soient ces programmes qui continueront a etre scrupuleusement appliques, il n'en demeure pas moins que, compte tenu des retards accumules et aussi de la dynamique nouvelle creee notamment en matiere d'innovation, des besoins resteront a satisfaire. C'est pourquoi, a mi-chemin de l'application des plans pluri-annuels dont on peut tirer deja certains enseignements, il a ete decide de mettre sans tarder a l'etude les programmes qui devront leur succeder. Ce sera l'occasion d'etudier, en concertation avec les associations, comment peut etre elargie la gamme des types d'accueil aujourd'hui offerts ceci avec le souci d'assurer une integration aussi poussee que possible des personnes handicapees.
SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O