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Texte de la QUESTION :
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M Jean Guigne interroge M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur le bien-fonde de la delocalisation de l'Institut national de la propriete industrielle. En effet, l'INPI est deja fortement decentralise : huit centres et plus de trente antennes en province a ce jour. Ses efforts risquent d'etre fortement compromis, d'autant plus fortement que 550 millions de francs doivent etre preleves sur le budget pour financer son demenagement. De plus cette ponction importante sur les fonds de l'INPI sera vraisemblablement repercutee sur les entreprises, puisque l'INPI s'autofinance. Or comment promouvoir efficacement aupres des industriels francais la necessite de proteger leurs innovations si l'on augmente dans le meme temps le cout du brevet qui est actuellement en Europe parmi les moins onereux ? Enfin, le personnel parisien de l'INPI est compose essentiellement de contractuels et en majorite de femmes. Le transfert a Lille obligera sans aucun doute un grand nombre a renoncer a leur emploi, sans pour autant pouvoir beneficier des Assedic ou d'un reclassement, particulierement difficile vu la grande specialisation des taches. En consequence, il lui demande si ces differents problemes ne doivent pas remettre en cause la delocalisation de l'INPI.
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