9ème législature

Question N° : 52357	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  25
	Réponse publiée au JO le :  27/01/1992  page :  401
	Erratum de la Réponse publié au JO le :  24/02/1992  page :  942
Rubrique :	Sante publique
Tête d'analyse :	Blepharospasme
Analyse :	Lutte et prevention
Texte de la QUESTION :	M Georges Hage attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation des malades atteints de blepharospasme. Leur situation reste difficile dans plusieurs centres de traitement qui, en raison de l'augmentation considerable du prix de la toxine botulinique et de l'enveloppe globale, eprouvent toujours de tres grandes difficultes pour acheter le medicament et assurer le traitement de leurs patients. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que ces malades puissent etre convenablement soignes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les demandes de toxine botulique emanant des etablissements d'hospitalisation dont les praticiens hospitaliers souhaitent utiliser ce produit sont etudiees par les services de la direction de la pharmacie et du medicament. Celle-ci s'attache a verifier que le produit sera administre dans les conditions offrant toute garantie au plan de la sante publique. La therapeutique ainsi mise en oeuvre necessite l'importation de la toxine botuliquue. Le prix de ce produit est couvert par la dotation globale hospitaliere. Conformement a l'ordonnance no 86-1243 du 1er decembre 1986 relative a la liberte des prix et de la concurrence, les prix des medicaments vendus aux etablissements d'hospitalisation sont librement fixes par les fabricants. Il appartient aux hopitaux, qui disposent d'une large autonomie pour determiner la part de leurs credits budgetaires affectee a l'achat de medicaments, de negocier avec les laboratoires les meilleures conditions d'achat de medicaments.

COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O