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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres de soins. infirmieres. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Noir appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation professionnelle des infirmieres diplomees d'Etat qui travaillent dans des centres de soins. L'infirmiere travaillant dans un centre de soins percoit un salaire qui depend uniquement du nombre de visites qu'elle effectue au domicile des patients. Les soins qu'elle dispense sont strictement prescrits sur ordonnances medicales. Tres souvent, l'infirmiere est amenee a visiter, plusieurs fois par jour, voire la nuit, son patient, et compte tenu de ses contraintes il lui est difficile de remplir pleinement sa mission non seulement de soignante, mais aussi sa fonction en matiere d'education, de prevention et de soutien. Cette categorie professionnelle souhaiterait une revision de la nomenclature des actes infirmiers. En effet, depuis le 1er juillet 1988, l'acte infirmier de base reste fixe a 14,30 francs et le deplacement a domicile est facture a 7,80 francs. Aujourd'hui tout le monde s'accorde pour encourager le maintien des personnes agees a domicile. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour revaloriser la situation des infirmieres de centres de soins.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a approuve par un arrete du 23 mars 1992 l'avenant no 1 a la convention nationale des infirmiers. En consequence, la lettre-cle AMI, qui permet la cotation des actes infirmiers, a l'exception des seances de soins infirmiers et des gardes desormais valorisees par la lettre AIS, a ete portee de 14,30 francs a 15 francs. L'indemnite forfaitaire de deplacement a ete fixee a 8 francs a compter du 1er janvier 1992. En tout etat de cause, il convient de rappeler que la remuneration des infirmieres employees dans un centre de sante est determinee, comme pour l'ensemble des salaries, par contrat de travail negocie entre l'infirmiere et le centre.
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