|
Texte de la QUESTION :
|
M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les vives inquietudes des associations d'aide aux toxicomanes, notamment le SATO Picardie, et Drogue 80. En effet, alors qu'en mai 1990 le Gouvernement annoncait qu'il etait necessaire de doubler les capacites d'accueil et de soins aux toxicomanes, en realite le budget de ce dispositif aura perdu en trois ans et en francs constants pres de 20 p 100. En 1992, il manquera 30 millions de francs pour conserver les institutions specialisees existantes, soit pres de 10 p 100 du budget attribue aux etablissements de soins pour toxicomanes, alors que ces institutions specialisees supportent un accroissement de 10 a 30 p 100 de consultants supplementaires chaque annee depuis quatre ans. Pour la premiere fois en cette fin 1991, des etablissements sont contraints a preparer des licenciements economiques, alors que plusieurs centaines de toxicomanes ne trouvent pas de place en centre de soins adaptes. La legere augmentation du budget global de lutte contre la toxicomanie de 6 p 100 se trouve annulee par la baisse de 5 p 100 de l'annee 1991. D'autre part, le decret promis depuis plus de deux ans pour donner enfin une assise administrative et financiere durable aux etablissements specialises n'est toujours pas signe. Aussi, il lui demande quelles necessaires mesures il compte prendre pour eviter l'effondrement du dispositif specialise de prevention et de soins, ce qui serait tres lourd de consequences pour les usagers et leur famille.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'ensemble du dispositif de prise en charge des toxicomanes va prochainement faire l'objet d'un decret, le dotant d'une base reglementaire stable. Ce decret est actuellement au Conseil d'Etat. Dans ce nouveau cadre, le ministre de la sante est amene a proposer une reorganisation de ce dispositif. Ainsi, les activites autres que la prise en charge proprement dite des toxicomanes et de leur famille ne pourront plus s'inscrire dans les priorites de son ministere. C'est pourquoi certains centres, ayant developpe des activites documentaires, d'accueil telephonique, par exemple, ont vu leurs moyens diminuer. Toutefois, le ministre de la sante informe l'honorable parlementaire que les centres du SATO Picardie et de Drogue 80 n'ont subi aucune diminution de credits, Drogue 80 ayant meme obtenu en 1991 des moyens complementaires pour renforcer son personnel. Tous les centres de soins specialises pour toxicomanes conventionnes avec l'Etat beneficient en 1992 d'un taux d'evolution de 4,7 p 100. En outre, grace a l'apport de credits interministeriels, pourront etre realisees en 1992 des creations de structures nouvelles notamment celles qui offriront des possibilites d'hebergement aux toxicomanes, dans le cadre du plan gouvernemental de mai 1990.
|